Mentions légalesrnLe site www.webstorepolyart.com et ses éventuelles extensions sont édités par :Arjobex SAS32, avenue Pierre Grenier92517 Boulogne Billancourt Cedex - France Directeur de la publication :Marie PEGUES Réalisation :Set Auffes Communication38, rue Didot75014 Paris - France Hébergement :Nuxit400, avenue Roumanille - BP 6017706903 Sophia Antipolis - FrancernrnConditions générales d’utilisationrnArticle 1 - ObjetLes présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.rnToute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.rnLe simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.rnArticle 2 – Définitions« L’Hébergeur » désigne Nuxit, société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 451 146 757, et dont le siège social est sis 400, avenue Roumanille - BP 60177 06903 Sophia Antipolis – France.« L’Editeur » désigne Arjobex SAS, société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 766 454, et dont le siège social est sis 32, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex – France.« Le Site » désigne  www.webstorepolyart.com« Les Services » désignent les services disponibles sur le Site.« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site. « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.« Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.« Mot de passe » désigne une information confidentielle qui, utilisée conjointement avec l’Identifiant, permet à l’Utilisateur de prouver son identité.rnArticle 3 – Accès au SiteLe Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.rnCertaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.rnL’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.rnL’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.rnL’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.rnL’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.rnArticle 4 – Droits de propriété intellectuelleCe Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, étant donné que l’Editeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Editeur.rnLa reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.rnEn matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage - ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, d'accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.rnIl est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Service - ou pour accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Editeur.rnArticle 5 – Hyperliens Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet (ci-après « les Hyperliens »). L’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes.rnPar conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.rnEn outre, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l'utilisation ou d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.rnArticle 6 – Données personnellesL’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s'applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.rn6.1 Les informations recueillies par l’Editeur et les destinataires de ces donnéesrnL’Editeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :rnrna) des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d'exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;rnb) des informations sur toutes transactions effectuées entre l’Utilisateur et l’Editeur ou liées au Site;rnc) des informations que l’Utilisateur fournit pour s’enregistrer en tant que Membre pour passer commande par le biais du Site ; rnd) toutes autres informations que l’Utilisateur communique à l’Editeur.rnrnLes destinataires des informations recueillies par l’Editeur sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.rn6.2 CookiesrnUn cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie.rnLorsqu’un Utilisateur visite le Site, l’Editeur peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).rn6.2.1 Cookies émis par l’EditeurrnLes Cookies émis par l’Editeur sur le Site sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :- analyse des comportements de navigation sur le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;- mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations choisis par l’Utilisateur sur le Site (service souscrit, etc.) et possibilité d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site grâce à un Identifiant et à un Mot de passe ;- mise en œuvre de mesures de sécurité, par exemple quand il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau en entrant son Identifiant et son Mot de passe après un certain laps de temps.rn6.2.2 Cookies émis par des tiersrn(i) Les réseaux sociauxrnCertains Cookies sur le Site peuvent être émis par des tiers du fait d’applications tierces intégrées au Site. Ces applications tierces permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur au sujet du contenu du Site. C’est le cas pour les boutons « Partager », « J’aime » issus des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.rnLes réseaux sociaux émettant ces applications informatiques sont susceptibles d’identifier les Utilisateurs naviguant sur le Site, même si ces derniers ne font pas usage de ces boutons applicatifs.rnL’Editeur n’a pas de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site. L’émission et l’utilisation de ces Cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers décrites aux adresses suivantes :Facebook: https://www.facebook.com/policy.php Twitter : https://twitter.com/privacyrn(ii) Mesure d’audience par GooglernL’utilisation du Site est analysée par Google Analytics. Google Analytics génère des statistiques et d'autres informations sur l'utilisation du Site par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du Site. Google conserve ces informations.rnLes règles de confidentialité de Google et les moyens offerts aux Utilisateurs pour s’opposer aux Cookies de mesure d’audience de Google sont consultables sur la page suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/rn6.2.3 La gestion des Cookies par les UtilisateursrnL’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l'enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé:rnSous Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookiesrnSous Safari :http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FRrnSous Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=frrnSous Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiesrnSous Opera :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htmlrnLe fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.rn6.3 Sécurisation des donnéesrnL’Editeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.rnLes données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’Hébergeur (protection par identifiant et mot de passe et pare-feu).rnCependant, le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé et l’Editeur ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées. L’Editeur met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l'utilisation du Site.rnLe présent article 6.3 ne s’applique pas aux données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le site PayPal, site sur lequel ces derniers sont redirigés lorsqu’ils souhaitent procéder au paiement de la commande. L’Editeur n’a pas de contrôle sur la gestion des données fournies sur le site PayPal par les Utilisateurs et ne peut ainsi en aucun cas garantir la sécurité des données ainsi envoyées.rnArticle 7 - Responsabilité de l’EditeurL’Editeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Editeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Editeur.rnEn conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité découlant de:rnrn- toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;rn- toute inaccessibilité du Site ;rn- toute survenance de bug ;rn- toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;rn- tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;rn- tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;rn- plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.rnrn rnArticle 8 – Modification des Conditions L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.L’Editeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.rnArticle 9 - Droit applicableLe Site et les Conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.rnPour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :rnArjobex SAS32, avenue Pierre Grenier92517 Boulogne Billancourt Cedex – France